Promulguée le 18 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise notamment à simplifier certaines règles qui encadrent l’activité agricole et à faciliter l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Parmi les nombreux sujets abordés, plusieurs concernent directement l’élevage, la gestion de l’eau, la biodiversité et les zones humides.
L’eau : davantage de place au stockage et aux besoins agricoles
C’est l’un des axes forts de la loi. L’État se fixe désormais comme objectif de doubler les volumes de stockage d’eau destinés à l’agriculture d’ici 2035. La réutilisation des eaux usées traitées doit également être fortement développée. Dans les politiques de gestion de l’eau, les besoins agricoles devront être davantage pris en compte aux côtés de la préservation des milieux et des autres usages.
La loi facilite aussi certains projets de stockage. Les SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) ne pourront par exemple plus imposer de règles supplémentaires à certaines petites retenues agricoles relevant du régime de déclaration. Dans certaines situations, un SAGE pourra également devoir être révisé pour intégrer des projets de stockage dans le cadre d’un projet de territoire.
La place de l’agriculture évolue également dans la gouvernance locale de l’eau : au sein des Commissions locales de l’eau (CLE), un tiers des sièges du collège des usagers sera réservé aux organisations professionnelles agricoles et une commission technique spécifique aux usages agricoles de l’eau devra être créée.
Pour les zones humides ?
C’est probablement le point qui mérite le plus d’attention pour notre réseau.
Lorsqu’un projet affecte une zone humide, la loi prévoit que les prescriptions imposées au porteur de projet, notamment en matière de compensation, soient proportionnées aux fonctions écologiques réellement assurées par la zone humide concernée. Cela ne supprime pas néanmoins l’obligation de compenser une atteinte à une zone humide. Le Conseil constitutionnel a rappelé que l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité reste applicable.
Pour un ouvrage de stockage d’eau, des travaux permettant de restaurer ou d’étendre une zone humide pourront également participer à cette compensation, à condition de démontrer qu’ils recréent réellement des fonctions écologiques équivalentes. Le Conseil constitutionnel a précisé qu’une retenue d’eau ne pouvait pas, à elle seule, être considérée comme une nouvelle zone humide.
Autre évolution importante : pour les créations de plans d’eau dont l’emprise en zone humide est inférieure à un hectare, le principe de « non-régression » du droit de l’environnement ne s’appliquera plus aux prescriptions techniques spécifiques à ces plans d’eau. En d’autres termes, cela donne davantage de marge au gouvernement pour assouplir certaines règles techniques. Cela ne signifie cependant pas que ces projets échappent aux autres règles de protection des zones humides, ni aux procédures de déclaration ou d’autorisation environnementale.
Côté élevage : simplification, santé animale et prédation
La loi ouvre la voie à une réforme des règles environnementales applicables aux élevages. Le Gouvernement dispose de six mois pour préparer, par ordonnance, de nouveaux régimes encadrant l’installation, le fonctionnement et le contrôle des élevages, avec un objectif affiché de simplification. À ce stade, la loi donne donc le cadre : les changements précis dépendront des textes qui seront pris dans les prochains mois.
La lutte contre la prédation du loup est également renforcée. Le texte facilite notamment les tirs de défense, reconnaît les troupeaux bovins, équins et asins comme ne pouvant pas être protégés et permet, sous certaines conditions, l’utilisation de dispositifs de détection thermique ou infrarouge. Les tirs d’effarouchement et de défense sont également possibles dans plusieurs catégories d’espaces protégés, avec des exceptions notamment dans les cœurs de parcs nationaux.
Enfin, la loi prévoit une évolution du système de santé animale pour mieux anticiper les maladies émergentes dans un contexte de changement climatique : amélioration de la surveillance, des données de traçabilité des animaux, de l’accès aux vaccins et réflexion sur le maintien d’un réseau suffisant de vétérinaires dans les territoires ruraux.
Biodiversité : de nouvelles règles pour la compensation écologique
Lorsque des mesures de compensation écologique doivent être réalisées sur des terres agricoles, elles pourront désormais être recherchées dans un périmètre géographique plus large, à condition de conserver une équivalence écologique. La loi demande également de privilégier les terrains incultes ou à faible potentiel agronomique et, lorsque c’est possible, d’associer les agriculteurs à leur mise en œuvre.
En résumé, cette loi donne davantage de poids aux enjeux de production agricole dans les décisions concernant l’eau et facilite certains projets de stockage et d’élevage. Elle ne supprime pas les objectifs de protection de l’eau, des zones humides ou de la biodiversité, mais elle modifie l’équilibre entre protection environnementale et activité agricole, notamment en introduisant davantage de proportionnalité et de possibilités d’adaptation des règles. Une partie de ses effets concrets dépendra maintenant des décrets et ordonnances à venir.