Résultats de l’expérimentation – Fiches de synthèse
Fiches de capitalisation
Création d’une association foncière pastorale en zone humide
Le site pilote du marais de Brouage a créé une association foncière pastorale (AFP).
Lancé en 2017, ce projet a été validé par arrêté préfectoral en juin 2019, une première en zone humide.
Cette association regroupe plus de 1500 propriétaires fonciers (privés ou publics) possédant une ou plusieurs parcelles réparties sur près de 7 000 hectares de prairies des marais de Brouage (source : AFP).
Une première fiche présente l’outil et aborde les intérêts d’une AFP en zone humide.
Une seconde fiche, réalisée par le FMA et l’AFP des marais de Brouage, retrace la procédure de création étape par étape.
Un certain nombre de documents types sont proposés pour faciliter la création de structures similaires sur les territoires qui le souhaitent :
Annexe 1 Modèle de délibération actant l’accord de principe des propriétaires
Annexe 2 Modèle de courrier d’information à destination des propriétaires
Annexe 3 Modèle de note explicative à destination des propriétaires
Annexe 4 Modèle de questionnaire à destination des propriétaires
Annexe 5 Modèle de statuts d’une AFP
Annexe 6 Modèle de délibération sollicitant le Préfet
Expérimentation du dispositif PSE dans les marais du Cotentin et du Bessin sur le bassin-versant du Merderet
Le Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin a répondu à un AMI sur les Paiements pour Services Environnementaux, lancée en 2019 par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Une expérimentation est menée depuis 2020, en collaboration avec les acteurs locaux, afin de préserver les zones humides du bassin-versant du Merderet grâce à un dispositif PSE à destination des éleveurs du territoire.
Une fiche, réalisée par le FMA et le Pnr des Marais du Cotentin et du Bessin, permet de mieux appréhender ce nouvel outil en présentant le contexte du projet, les étapes de mise en œuvre, la méthodologie, ainsi que les conseils pour de futurs porteurs de projets.
Cette fiche a été mise à jour en 2023.
Fiche PAC et zones humides
Les pratiques agricoles influencent l’état de conservation des zones humides et de nombreuses zones humides ont un usage agricole en France. Ainsi, depuis sa mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune, a noué des liens étroits avec les zones humides.
Une fiche, réalisée par le FMA et la Fédération des Parcs naturels régionaux, propose d’explorer les différents liens existants et de se projeter dans le cadre de la future PAC 2023-2027.
Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction d’éventuels ajustements arbitrés en 2022.
Bilan des actions par axe de travail de 2018 à 2021
Cette synthèse présente les actions conduites entre août 2018 et décembre 2021, dans le cadre des projets territoriaux des sites pilotes sélectionnés pour mener l’expérimentation nationale « Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire de milieux humides ».
Ce document a vocation à dresser un état d’avancement des principales dynamiques en cours sur les territoires par axe de travail ; la présentation des actions ici n’est pas exhaustive.